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STATUTS de "AFP-MALI"

 

Titre I : Formation - Objet - Dénomination - Siège - Durée :

Article 1 : Formation :

Il est créé en République du Mali et à l’étranger entre les Membres Fondateurs désignés en annexe et Toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts, une organisation régie par l'Ordonnance N° 41/PCG du 28 mars 1959, les lois subséquentes et les présents STATUTS.

Article 2 : Les Objectifs de l’organisation :

Objectif 1 : Œuvrer pour la PAIX, la DEMOCRATIE, la FRATERNITE, la JUSTICE et la promotion des jeunes et des femmes au Mali.

Objectif 2 : Œuvrer pour la sauvegarde des acquis de la démocratie au Mali.

Objectif 3 : Œuvrer pour le regroupement des pays africains en unités économiques et politiques capables de relever les défis lancés par la mondialisation et d’aider à l‘émergence de pôles de développement.

Objectif 4 : Œuvrer pour la création d’un espace convivial pacifique sans discrimination de race et/ou de religion, propice à l'échange de points de vue et de réflexions en vue d'entreprendre des actions (organisation de rencontres culturelles nationales et internationales au Mali, etc…) susceptibles d'assurer la renaissance, la restauration, la réhabilitation et la revalorisation de la culture malienne.

Objectif 5 : Œuvrer pour un développement économique et socioculturel optimal du Mali respectant la nature et bénéficiant à Tous en mettant en place une organisation administrative et socio-économique adaptée et des structures capables d’assurer celui-ci et permettant de lutter contre l’analphabétisme et la pauvreté, en particulier ceux frappant les Maliens les plus démunis.

Objectif 6 : Œuvrer pour la mise en place d’un enseignement populaire ainsi que celui d’élites capables de permettre l’émergence d’hommes et de femmes pour le développement des Nouvelles Technologies de l’information et de la communication au Mali.

Objectif 7 : Œuvrer pour la création de nouvelles infrastructures au Mali et en particulier pour celles des transports en communs (chemin de fer, routes, fleuve, etc…).

Objectif 8 : Œuvrer pour la mise en place d’outils optimaux permettant de répondre à l’émigration illégale des maliens et favoriser le retour des expatriés au mali.

Objectif 9 : Défendre partout en utilisant tout moyen légal adéquat, les intérêts des maliens.

Objectif 10 : Passer tout accord national ou international avec des personnes physiques ou morales favorisant la réussite des objectifs de l’organisation.

Article 3 : Dénomination :

La dénomination de l’organisation est "Alliance de Forces Politiques du Mali" Et son sigle est : « AFP-Mali ».

Article 3-bis : Symbole, devise et hymne :

La devise du Parti est :

« Justice - Liberté - Travail – Solidarité – Union ».

Son hymne est : AFP-Mali.

Ses signes distinctifs sont :

• Couleurs : vert, jaune et rouge;

• Symbole : Main contenant la carte du Mali.

Article 4 : Siège.

Le siège social est la suivante : "Alliance de Forces Politiques du Mali" BP 106 Hamabangou Tombouctou (Mali). Celui-ci pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du comité de coordination de l’association.

Article 5 : Durée

L’organisation est créée pour une durée de quatre vingt dix neuf ans (99 ans) qui prend effet à compter du jour de son enregistrement légal, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation prévue aux présents STATUTS.

Titre II : Composition, Admission, Retrait, Exclusion, Conditions de vote et d’éligibilité, Cotisation:

Article 6 : Composition :

L’organisation doit œuvrer pour comporter 50% de femmes et 50% d’hommes dont 70% de jeunes et 30% de personnes âgées.

L’organisation comprendra des :

§ Membres fondateurs,

§ Membres adhérents actifs,

§ Membres adhérents non actifs,

§ Membres d’honneur.

§ Présidents d’honneur.

Article 7 : Admission :

L’organisation peut, au cours de son existence, admettre de nouveaux membres. Toute admission d’un nouveau membre est soumise à la ratification du Président de l’organisation ou de son représentant légal.

Article 8 : Retrait et Exclusion :

1. Tout adhérent peut se retirer de l’organisation par lettre recommandée avec accusée de réception adressée au secrétariat général compétent. Ce retrait prendra effet à la date de réception de cette lettre.

2. L'exclusion d'un adhérent peut intervenir par décision de l’organe de direction compétent, dans le cas où il serait en retard non justifié par écrit d’au moins de 6 mois de cotisations ou dans le cas où il aurait enfreint les dispositions des STATUTS et Règlement Intérieur de l’organisation. Il peut toutefois demander une révision de cette décision au Président de l’association qui prendra une définition définitive.

3. L'adhérent qui se retire ou celui frappé d'exclusion, cesse d’appartenir à l’organisation à partir de la date d’enregistrement de sa demande de retrait ou de signature de la décision de son exclusion. L'intéressé ne participe plus à la vie de l’organisation sous aucune forme et ne peut plus avoir recours à ses services. En fin, il ne peut prétendre ni au remboursement de cotisations versées, ni au paiement d'aucune somme de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Conditions de vote :

Pour pouvoir participer aux votes, l'adhérent doit avoir au moins une durée d’appartenance égale à un an ou à la durée de création de l’association si celle-ci est inférieure à un an.

Article 10 : Conditions d'éligibilité :

Pour être élu membre de l’une des instances de direction de l’organisation, l'adhérent doit être soit un membre fondateur soit un adhérent ayant au moins une durée d’appartenance égale à un an ou à la durée de création de l’association si celle-ci est inférieure à un an.

Article 11 : Cotisation :

Le montant mensuel de la cotisation annuel est fixé selon le cas, par l’instance de direction compétente.

Titre III : Administration et Fonctionnement de l’organisation.

Article 12 : Présentation :

Les principales instances de l’organisation sont les suivantes :

Au niveau national : Les Instances Nationales :

§ Les Congrès,

§ Comité de Coordination,

§ Bureau du Comité de Coordination,

§ Secrétariat Général du Bureau du Comité de Coordination,

§ Commissions :

o Commission de recours et des litiges,

o Commission des femmes,

o Commission des Jeunes,

§ Direction Technique :

o Division Communications,

o Division Projets,

Au niveau régional : Les instances régionales :

§ Assemblées Générales,

§ Comité de Régulation,

§ Bureau du Comité de Régulation,

§ Secrétariat Général du Bureau du Comité de Régulation,

§ Commissions :

o Commission de recours et des litiges,

o Commission des femmes,

o Commission des Jeunes,

§ Direction Technique :

o Division Communications,

o Division Projets,

Au niveau départemental : Les instances départementales :

§ Assemblées Générales,

§ Comité Directeur,

§ Bureau du Comité de Régulation,

§ Secrétariat Général du Bureau du Comité de Régulation,

§ Commissions :

o Commission de recours et des litiges,

o Commission des femmes,

o Commission des Jeunes,

§ Direction Technique :

o Division Communications,

o Division Projets,

Au niveau du cercle : Les instances de Cercle :

§ Assemblées Générales,

§ Conseil d’Administration,

§ Bureau du Conseil d’Administration,

§ Secrétariat Général du Bureau du Conseil d’Administration,,

§ Commissions :

o Commission de recours et des litiges,

o Commission des femmes,

o Commission des Jeunes,

§ Direction Technique :

o Division Communications,

o Division Projets,

Au niveau de la commune : Les instances communales :

§ Assemblées Générales,

§ Conseil d’Administration,

§ Bureau du Conseil d’Administration,

§ Secrétariat Général du Bureau du Conseil d’Administration,,

§ Commissions :

o Commission de recours et des litiges,

o Commission des femmes,

o Commission des Jeunes,

§ Direction Technique :

o Division Communications,

o Division Projets,

Au niveau de la commune : Les comités de base :

§ Assemblées Générales,

§ Bureau,

§ Commissions :

o Commission de recours et des litiges,

o Commission des femmes,

o Commission des Jeunes,

§ Direction Technique :

o Division Communications,

o Division Projets,

Article 13 : Les différentes instances au niveau national :

A. Les Congres:

I. Assemblée Générale Ordinaire des Congres :

I.1. Organisation et Compétences :

L'Assemblée Générale est l'instance suprême de l’organisation. Les Assemblées Générales sont composées selon le cas, par les membres fondateurs et les représentants légaux compétents. Elles sont dites extraordinaires selon leur degré d’importance et leur urgence.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle délibère sur les questions se rapportant à la vie quotidienne de l’association. Elle statue notamment sur l'approbation des COMPTES ANNUELS, procède à la désignation des nouveaux administrateurs ou à la reconduction des anciens administrateurs en fonction. Elle délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’organisation. Elle donne toutes les autorisations nécessaires aux administrateurs pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l’organisation et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales.

Les modalités exactes des votes et des élections sont précisées dans le règlement intérieur cependant pour pouvoir aspirer à une voix délibérative, tout participant à la réunion, doit être à jour de ses cotisations

L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si les deux tiers des membres de l’organisation à jour de leurs cotisations sont présents. Lors des votes, les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion

L'Assemblée Générale Ordinaire définit le poids électoral de chaque votant en fonction du nombre de ses propres adhérents.

L'Assemblée Générale Ordinaire procède à l’élection des membres des instances de direction : Comité de Coordination de l’association et Conseil d’Administration.

L'Assemblée Générale désigne les Directeurs Généraux des Divisions.

I.2.Convocation et tenue des assemblées :

La convocation aux assemblées générales est faite par le secrétariat général sous le contrôle du Président de l’Instance de Direction de l’association qui est concernée.

Celle-ci est tenue de convoquer une Assemblée Générale une fois au moins par an et les 2/3 des adhérents, à jour de leurs cotisations, peuvent exiger la convocation d'une Assemblée Générale avec l'ordre du jour qu'ils proposent.

Tout adhérent peut adresser au secrétariat général compétent des propositions de résolutions; Il appartiendra à l’Instance de Direction compétente de décider.

II. Assemblée Extraordinaire des Congrès :

Si besoin en était, ou sur la demande de la moitié des MEMBRES inscrits, le Président peut convoquer une ASSEMBLEE Générale extraordinaire suivant les modalités définies ci-dessus.

Ne peuvent être traitées par cette assemblée générale que les questions mises à l’ordre du jour.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les STATUTS de l’organisation dans toutes ses dispositions. Elle se prononce également sur la dissolution anticipée ou prorogation de l’organisation et sur la révocation d'administrateur.

Elle ne délibère valablement que si les deux tiers des membres de l’instance de l’organisation à jour de leurs cotisations sont présents.

Lors des votes les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion.

III. Gratuité d'un mandat :

Les membres de l’organisation ne peuvent prétendre à aucune rémunération au titre des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’organisation, après accord du responsable légal de l’instance de l’association concernée.

B. Le Comité de Coordination.

I. Composition :

Le Comité de Coordination est composé par les membres fondateurs auxquels sont adjoints des membres choisis lors d’un Congrès, parmi les délégués des Unions Régionales de l’organisation. Le Comité de Coordination est composé au moins des 33 membres dont les titres sont indiqués ci dessous.

Responsabilités

1

Président

2

Vice-président chargé de l’intérim du Président.

3

Vice-président charge de la consolidation de la paix et de la cohésion sociale.

4

Vice-président charge de l’éducation.

5

Vice-président charge de la solidarité et de l’action sociale.

6

Vice-président charge de l’environnement et de l’écologie.

7

Vice-président charge des pratiques religieuses et de la lutte contre la corruption.

8

Vice-président charge des relations avec les institutions nationales et internationales.

9

Présidents des Unions Régionales

10

Secrétaire Général

11

Adjoint,

12

Trésorier National

13

Adjoint,

14

Secrétaire National chargé des problèmes de la jeunesse

15

Adjoint,

16

Secrétaire National chargé des problèmes féminins

17

Adjoint,

18

Secrétaire National chargé des Affaires administratives,

19

Adjoint,

20

Secrétaire National chargé de l'organisation

21

Adjoint,

22

Secrétaire National chargé de la Communication et de l’information,

23

Adjoint,

24

Secrétaire National chargé du développement des nouvelles technologies.

25

Adjoint,

26

Secrétaire National chargé du sport et de la culture

27

Adjoint,

28

Secrétaire National chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

29

Adjoint

30

Secrétaire National chargé des problèmes associatifs et étatiques

31

Adjoint

32

Secrétaire National chargé des problèmes des populations agricoles

33

Adjoint

34

Secrétaire National chargé des problèmes des populations nomades

35

Adjoint

36

Secrétaire National chargé du Protocole.

37

Adjoint,

II. Responsabilité :

Le Comité de Coordination est le garant de la moralité de l’organisation. Il statue sur les Plans Stratégiques de l’organisme qui lui sont présentés par le Bureau. Le Comité de Coordination est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'ASSEMBLEE GENERALE. Il surveille la gestion des membres du Bureau, qui lui rendent compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations; emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’organisation, avec ou sans hypothèques. Il autorise toutes transactions, toutes mainlevées d'hypothèques, avec ou sans constatation de paiement. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question ou pour une période déterminée à certains des membres du Bureau. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentations exceptionnelles attribuées à certains membres de l’organisation.

III. Réunion :

Le Comité de Coordination se réunit régulièrement une fois par trimestre ou sur convocation du Secrétariat Général. La présence du tiers au moins de ses MEMBRES est nécessaire pour la validité de ses DELIBERATIONS. Il est tenu procès verbal de toute réunion du Comité. Les Procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont inscrits sur un registre côté et paraphé par le représentant de l’organisation.

C. Le Bureau :

I. Composition:

Le bureau est composé par les 14 membres suivants du Conseil d’administration :

Responsabilités

1

Président

2

Vice-président chargé de l’intérim du Président.

3

Secrétaire Général

4

Trésorier National

5

Secrétaire National chargé des problèmes de la jeunesse

6

Secrétaire National chargé des problèmes féminins

7

Secrétaire National chargé des Affaires administratives,

8

Secrétaire National chargé de l'organisation

9

Secrétaire National chargé de la Communication et de l’information,

10

Secrétaire National chargé du développement des nouvelles technologies.

11

Secrétaire National chargé du sport et de la culture

12

Secrétaire National chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

13

Secrétaire National chargé des problèmes associatifs et étatiques

14

Secrétaire National chargé du Protocole

II. Responsabilités :

Le bureau est chargé du suivi de la réalisation des Plans d’Actions de l’organisation ainsi que de la gestion administrative et financière courante de l’organisation.

III. Réunion :

Le bureau se réunit une fois par trimestre au moins.

D Le secrétariat général :

I. Composition :

Le secrétariat général est composé par les9 membres du conseil d’administration suivants :

Responsabilités

1

Président

2

Vice-président chargé de l’intérim du Président.

3

Secrétaire Général

4

Trésorier

5

Secrétaire chargé des problèmes de la jeunesse

6

Secrétaire chargé des problèmes féminins

7

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

8

Secrétaire chargé de l'organisation

9

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

II. Responsabilités :

Le secrétariat est chargé de la réalisation des missions qui lui sont confiées par le bureau du comité de coordination de l’organisation.

III. Réunion :

Le secrétariat général se réunit une fois par mois au moins.

E Les commissions :

1. Responsabilités :

Les Commissions assurent le « fonctionnement à la carte » de l’association. Chaque instance peut en créer et lui attribuer une mission

2. Composition :

Elles sont composées par des personnes physiques, d’associations et d’ONG. Elles comportent :

§ Un président,

§ Un Secrétariat Général,

§ Un trésorier.

Les principales commissions sont les suivantes :

Les principales commissions sont les suivantes :

§ Commission des Femmes :

Sa composition, ses responsabilités et son fonctionnement seront définis par le Comité de Coordination.

§ Commissions des jeunes :

Sa composition, ses responsabilités et son fonctionnement seront définis par le Comité de Coordination.

§ Commission des recours :

Ø La Commission des recours est l’organe désigné statutairement pour examiner les demandes d’exclusion formulées à l’encontre des militants.

Ø La saisine de la Commission des recours par l’Instance dirigeante concernée peut entraîner selon les cas, notamment pendant les campagnes électorales ou en cas d’atteinte grave à l’image du Parti, la suspension du militant objet de la procédure disciplinaire. L’instance dirigeante concernée apprécie au cas par cas l’opportunité de suspension de tout militant.

Ø La Commission des recours peut être saisie en appel par un militant sous le coup d’une décision d’exclusion prise par l’Instance dirigeante concernée. Le Comite de Coordination, chargé de l’exécution des sentences prononcées par la Commission des recours met définitivement fin au contentieux.

Ø A cet effet, il délibère à la majorité simple des 2/3 de ses membres. S’il désavoue la Commission des recours, la décision doit être motivée et l’affaire renvoyée devant la Commission pour réexamen. Le Comité de Coordination tranche et exécute nécessairement une affaire réexaminée par la Commission des recours.

3. Fonctionnement :

L’Instance ayant crée la Commission en définit le mode de fonctionnement exact et les attributions.

F La Direction Technique:

Les attributions et les modalités de fonctionnement seront décidées par le Comité de Coordination.

Article 14 : Les Instances au niveau régional : les Unions régionales.

I. Responsabilités :

Les UR assurent le fonctionnement horizontal et vertical de l’association au niveau régional.

II. Composition :

Elles sont composées par des personnes physiques, des délégués des sections, des représentants d’associations et d’ONG affiliées.. Elles comportent les instances suivantes :

§ Une Assemblée Générale et des Assemblées Générales Extraordinaires des membres de l’Union Régionale,

§ Un Comité de Régulation de 14 personnes élues par l’Assemblée Générale parmi les membres fondateurs concernés et si besoin en était, parmi les délègues des sections décentralisées :

 

Responsabilités

1

Président

2

Vice-président chargé de l’intérim du Président.

3

Secrétaire Général

4

Trésorier

5

Secrétaire chargé des problèmes de la jeunesse

6

Secrétaire chargé des problèmes féminins

7

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

8

Secrétaire chargé de l'organisation

9

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

10

Secrétaire chargé du développement des nouvelles technologies.

11

Secrétaire chargé du sport et de la culture

12

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

13

Secrétaire chargé des problèmes associatifs et étatiques

14

Secrétaire chargé du Protocole

,

§ Un Bureau de 9 personnes identique à celui du Comité de Coordination ci-dessus.

 

Responsabilités

1

Président

2

Secrétaire Général

3

Trésorier

4

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

5

Secrétaire chargé de l'organisation

6

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

7

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

8

Secrétaire chargé du sport et de la culture

9

Secrétaire chargé du Protocole

§ Un Secrétariat Général de 7 personnes identique au secrétariat général du Comité de Coordination ci-dessus.

Responsabilités

1

Secrétaire Général

2

Trésorier

3

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

4

Secrétaire chargé de l'organisation

5

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

6

Secrétaire chargé du sport et de la culture

7

Secrétaire chargé du Protocole

Ø Une Direction Technique. (voir description ci-dessus article 13).

Ø Des Commissions Techniques (voir description ci-dessus article 13).

III. Fonctionnement :

Les instances de l’Union Régionale fonctionnent comme indiqué ci-dessus.

Article 15 : Les Instances au niveau départemental : Les Unions Départementales (U.D.) :

I. Responsabilités :

Les Unions Départementales (U.D.) assurent le fonctionnement horizontal et vertical de l’association au niveau des régions et des cercles.

II. Composition :

Les Unions Départementales (U.D.) sont composées par des personnes physiques, des délégués des instances de niveau immédiatement inférieur et, des représentants d’associations et d’ONG. Elles comportent les instances suivantes :

Ø Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des délégués désignés respectivement par les assemblées générales des instances de niveau inférieur. Leur composition et leur fonctionnement sont identiques à ceux de l’organisation (voir article 12 ci-dessus)

Ø Un Comité Directeur de 14 personnes élues par l’Assemblée générale en premier lieu parmi les membres fondateurs puis parmi les délégués présents à l’assemblée générale.

Responsabilités

1

Président

2

Vice-président chargé de l’intérim du Président.

3

Secrétaire Général

4

Trésorier

5

Secrétaire chargé des problèmes de la jeunesse

6

Secrétaire chargé de s problème féminin

7

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

8

Secrétaire chargé de l'organisation

9

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

10

Secrétaire chargé du développement des nouvelles technologies.

11

Secrétaire chargé du sport et de la culture

12

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

13

Secrétaire chargé des problèmes associatifs et étatiques

14

Secrétaire chargé du Protocole et son adjoint.

Ø Un Bureau de 9 personnes identique à celui du Comité de Coordination ci-dessus.

Responsabilités

1

Président

2

Secrétaire Général

3

Trésorier

4

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

5

Secrétaire chargé de l'organisation

6

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

7

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

8

Secrétaire chargé du sport et de la culture

9

Secrétaire chargé du Protocole

Ø Secrétariat Général de 7 personnes identique au secrétariat général du Comité de Coordination ci-dessus.

Responsabilités

1

Secrétaire Général

2

Trésorier

3

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

4

Secrétaire chargé de l'organisation

5

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

6

Secrétaire chargé du sport et de la culture

7

Secrétaire chargé du Protocole

Ø Une Direction Technique. (voir description ci-dessus article 13).

Ø Des Commissions Techniques (voir description ci-dessus article 13).

III. Fonctionnement :

Les instances des Unions Départementales (U.D) fonctionnent comme celles de l’organisation telles qu’indiquées ci-dessus.

Article 16 : Les Instances au niveau du Cercle : Les Unions de Cercle (U.C.)

I. Responsabilités :

Les Unions de Cercles (U.C.) assurent le fonctionnement horizontal et vertical de l’association au niveau des régions et des cercles.

II. Composition :

Les Unions de Cercles (U.C.) sont composées par des personnes physiques, des délégués des instances de niveau immédiatement inférieur et, des représentants d’associations et d’ONG. Elles comportent les instances suivantes :

Ø Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des délégués désignés respectivement par les assemblées générales des instances de niveau inférieur. Leur composition et leur fonctionnement sont identiques à ceux de l’organisation (voir article 12 ci-dessus)

Ø Un Comité de Régulation de 14 personnes élues par l’Assemblée générale en premier lieu parmi les membres fondateurs puis parmi les délégués présents à l’assemblée générale.

Responsabilités

1

Président

2

Vice-président chargé de l’intérim du Président.

3

Secrétaire Général

4

Trésorier

5

Secrétaire chargé des problèmes de la jeunesse

6

Secrétaire chargé des problèmes féminins

7

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

8

Secrétaire chargé de l'organisation

9

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

10

Secrétaire chargé du développement des nouvelles technologies.

11

Secrétaire chargé du sport et de la culture

12

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

13

Secrétaire chargé des problèmes associatifs et étatiques

14

Secrétaire chargé du Protocole et son adjoint.

Ø Un Bureau de 9 personnes identique à celui du Comité de Coordination ci-dessus.

Responsabilités

1

Président

2

Secrétaire Général

3

Trésorier

4

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

5

Secrétaire chargé de l'organisation

6

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

7

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

8

Secrétaire chargé du sport et de la culture

9

Secrétaire chargé du Protocole

Ø Secrétariat Général de 7 personnes.

Responsabilités

1

Secrétaire Général

2

Trésorier

3

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

4

Secrétaire chargé de l'organisation

5

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

6

Secrétaire chargé du sport et de la culture

7

Secrétaire chargé du Protocole

Ø Une Direction Technique (voir description ci-dessus article 13).

Ø Des Commissions Techniques (voir description ci-dessus article 13).

III. Fonctionnement :

Les instances des U. C. fonctionnent comme indiqué ci-dessus.

Article 17 : Les Instances de base : Les Comites de base.

1. Responsabilités :

Les Comités de Base assurent le fonctionnement démocratique de l’association

2. Composition :

Les Comités de Base sont composés par des personnes physiques ou morales (représentants d’associations, d’ONG, etc…). Ils constituent la base fondamentale de toute l’architecture organisationnelle de l’organisation et comportent les instances suivantes :

- Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des adhérents des Comités de Base. Leurs fonctionnements sont identiques à ceux de l’assemblée générale l’organisation,

- Un Bureau dont les membres sont élus par l’Assemblée générale du Comité de Base. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux du Comité de Coordination de l’organisation,

Responsabilités

1

Président

2

Vice-président chargé de l’intérim du Président.

3

Secrétaire Général

4

Trésorier

5

Secrétaire chargé des problèmes de la jeunesse

6

Secrétaire chargé des problèmes féminins

7

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

8

Secrétaire chargé de l'organisation

9

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

10

Secrétaire chargé du développement des nouvelles technologies.

11

Secrétaire chargé du sport et de la culture

12

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

13

Secrétaire chargé des problèmes associatifs et étatiques

14

Secrétaire chargé du Protocole et son adjoint.

- Un Secrétariat Général dont les membres sont élus par le Conseil d’Administration parmi ses membres. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux du Secrétariat Général de l’organisation.

Responsabilités

1

Président

2

Secrétaire Général

3

Trésorier

4

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

5

Secrétaire chargé de l'organisation

6

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

7

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

8

Secrétaire chargé du sport et de la culture

9

Secrétaire chargé du Protocole

Ø Une Direction Technique. (voir description ci-dessus article 13).

Ø Des Commissions Techniques (voir description ci-dessus article 13).

3. Fonctionnement :

Les instances des Comités de Base fonctionnent comme indiqué ci-dessus.

Titre IV : Ressources de l’organisation :

Article 18 : Moyens d'actions de l’organisation

- Ressources Humaines :

1. Adhérents,

2. Sympathisants.

- Ressources financières :

De façon générale, l’organisation s’interdit la réalisation d’opérations commerciales. Ses ressources financières se composent de :

1. Cotisations de ses membres non remboursables en aucun cas,

2. Subventions accordées par des tiers,

3. Revenus de ses biens,

4. Dons et Legs,

5. Sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par elle et représentant uniquement les coûts de réalisation. C’est dans ce seul cadre que l’organisation pourra assurer des services non commerciaux faisant l'objet de CONTRAT ou de CONVENTION.

En outre, l'organisation pourra se constituer un Fonds de Réserve qui comprend :

1. Les capitaux provenant du rachat de cotisations;

2. Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’organisation;

3. Les Capitaux provenant d'économies réalisées sur le Budget Annuel.

Enfin pour lui permettre à l’organisation d'atteindre ses objectifs cités ci-dessus, elle se réserve le droit de recourir à tous moyens non commerciaux légaux,

Titre V : Contrôle de gestion.

Article 19 : Le Contrôle de la gestion de l’organisation.

Le contrôle de la gestion de l’organisation est confié à un ou plusieurs personnes physiques ou morales, Adhérant ou non, sous la responsabilité d'un Vice-président. Le Comité de Coordination définit par écrit les rôles et responsabilités de ces contrôleurs de gestion. Le secrétariat général est tenu de leur apporter tous les moyens leur permettant de réaliser leurs missions. Le Comité de Coordination a la possibilité de révoquer le ou le(s) contrôleur(s) de gestion.

Titre VI : Contrôle des Comptes.

Article 20 : Désignation des Commissaires aux Comptes

Le contrôle des comptes est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes remplissant les conditions d'éligibilité exigée par la loi mais non Adhérant à l’organisation. Ils seront en relation permanente avec un Vice-président de l’organisation. Ils sont désignés par l'Assemblée Générale des adhérents. Seule, celle-ci pourra les relever de leur fonction.

Article 21 : Mission des Commissaires aux Comptes

Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes de l’organisation. A cet effet, il a pour mission à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de l’organisation et de contrôler la régularité et la sincérité des affirmations données dans le rapport des organes d'administration sur la situation financière et les comptes de l’organisation. Le Commissaire aux comptes a droit à des honoraires fixés par la loi.

Titre VII : Règlements Intérieurs-Contestations-Formalités 6 Dissolution – Liquidation.

Article 22 : Règlements Intérieurs

Le fonctionnement interne de l’organisation ainsi que les modalités d'intervention dans le cadre de l'objet défini à l'article 2 ci-dessus, seront fixés dans un ou plusieurs Règlements Intérieurs approuvés par l'Assemblée Générale Plénière.

Article 23 : Contestation.

Toute contestation relative aux affaires de l’organisation qui pourrait s'élever pendant la durée de celle-ci, soit entre ses membres, soit entre ses membres et des Tiers, seront soumises à la juridiction compétente, du lieu du siège.

Article 24 : Jouissance de la Personnalité morale de l’organisation.

L’organisation ne jouira de la personnalité morale qu'à compter du jour de son enregistrement légal.
Pour les formalités de constitution, de duplication, d'enregistrement, tous les pouvoirs sont donnés à un ou plusieurs adhérents désignés par le Premier Comité de Coordination.

Article 24-bis : Conditions d’ALLIANCES et FUSIONS :

L’AFP-MALI peut conclure une alliance ou fusionner avec tout parti politique ayant les mêmes objectifs que lui.

Article 24-ter : Dispositions applicables, par dérogation aux Statuts, lorsque le Président en exercice de l’AFP-Mali devient Président de la République

Pendant la durée du mandat, la direction de l’AFP-MALI est assurée par le Premier Vice-President. Celui-ci assure la Présidence des travaux du Comité de coordination et l’exécution de ses décisions.

Il représente l’AFP-Mali dans tous les actes de la vie civile. Le Président de la République , à nouveau candidat, et qui souhaite le soutien de l’AFP-MALI se soumet au vote du Congrès.

Article 25 : Modification des Statuts.

Les propositions de modifications des STATUTS sont établies par le SECRÉTARIAT GÉNÉRAL et présentées au Comité de Coordination puis à l’assemblée générale extraordinaire pour approbation.

Article 26 : Dissolution.

L’organisation est dissoute par l'arrivée du terme, la réalisation ou l'extinction de son objet. La décision de dissolution anticipée est prise par une Assemblée Générale Extraordinaire ou par une décision judiciaire. Celle-ci ne pourra être réalisée qu'après accord du Président-Fondateur et des ¾ de tous les MEMBRES FONDATEURS. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés parmi les MEMBRES FONDATEURS et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à la loi.

Article 27 : Liquidation.

La dissolution de l’organisation entraîne sa liquidation. En cas de liquidation, une Assemblée Générale Extraordinaire assure la direction provisoire de l’organisation jusqu'à l'exécution des formalités nécessaires à cet effet.

Article 28 : Formalités.

L'un des membres fondateurs, au nom de l’organisation, est chargé de remplir toutes les formalités de DECLARATION et de PUBLICATION prescrites par la loi.

 

Fait à Tombouctou le 1 juin 2011

 

 

Vice-President

Vice-Président

Présidente

 

 

 

Paul  KONE

Amadou  GUINDO

Rakia ABIDINE

 

 

 

Règlement Intérieur.

 

 

 

 

 

***********FIN *********

 

 

 

 

 

 

Le Projet de Société de Mr ABIDINE.

 

SITE MIS A JOUR LE 05/07/2011