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Règlement Intérieur.

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.

 Article 1 : Objet du règlement

Le présent Règlement Intérieur précise et complète les statuts du Parti dénommé Alliance de Forces Politiques du Mali (AFP-Mali).

Les dispositions y figurant ont force de loi au titre de Règlement Intérieur de l’AFP-MALI.

Article 2 : Composition du PARTI :

L’organisation doit œuvrer pour comporter 50% de femmes et 50% d’hommes dont 70% de jeunes et 30% de personnes âgées.

L’organisation comprendra des :

§  Membres fondateurs,

§  Membres adhérents actifs,

§  Membres adhérents non actifs,

§  Membres d’honneur.

§  Présidents d’honneur.

Article 3 : Modalités d’adhésion

Tout malien ayant acquis la majorité légale en vigueur lors de sa demande, peut adhérer à « AFP-MALI ». A cet effet, il doit adresser une demande d’adhésion individuelle, rédigée sur un imprimé-type, fourni par le parti, et remis à « AFP-MALI ». L’instance dirigeante qui reçoit la demande d’adhésion doit prendre la décision adéquate au plus tard dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande d’adhésion. Les réclamations éventuelles sont envoyées au Président du parti ou à son représentant légal qui statut en dernier recours. L’adhésion à AFP-MALI implique l’engagement du postulant à militer au sein du Parti, et à respecter toutes les dispositions statutaires et réglementaires qui le régissent.

Article 4 : Les droits et devoirs des adhérents

a) Droits :

Tout  adhérent peut prendre part à toutes les opérations de vote et est éligible aux différents postes au sein du Parti. Tout  adhérent peut être désigné comme candidat du Parti aux diverses élections nationales à la double condition de satisfaire à toutes les exigences requises, et d’avoir recueilli lors d’une consultation organisée aux fins de détermination de candidats devant représenter « AFP-MALI », le nombre de suffrage des adhérents fixé par le Comité de Coordination. Tout adhérent dispose du droit de censure qu’il exerce en déposant une motion de censure qui doit réunir le tiers (1/3) des signatures des membres du Parti. Cette motion oblige l’organe de direction concerné à convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire adéquate, qui doit se tenir dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’enregistrement de la motion auprès du Secrétariat de l’organe de direction dont il relève. Les organes du Parti doivent concourir au bien être de tous les militants sur quelque plan que ce soit et veiller en permanence  au maintien de meilleures relations entre les membres de « AFP-MALI ».

b) Devoirs

Tout adhérent doit agir dans le respect des Statuts et du Règlement intérieur du Parti. Il doit s'acquitter régulièrement de ses cotisations, ainsi que des contributions financières ou matérielles nécessaires en vue de l'accomplissement des activités du Parti. Tout adhérent se doit d’assumer avec dévouement, abnégation et de façon désintéressée, les responsabilités qui lui sont confiées dans le cadre des activités du Parti. Tout adhérent doit faire preuve du sens des responsabilités, de l’entregent, de l’esprit d’équipe et constituer un exemple, par son comportement civique, social et professionnel afin d’être le reflet des idéaux prônés par le Parti. En outre, le militant ne doit pas être un adhérent de droit ou de fait d'une autre formation politique nationale, d'un ou plusieurs mouvements, groupements ou associations politiques poursuivant des objectifs contraires à ceux de AFP-MALI ou encore appartenir à un ou plusieurs mouvements, groupements ou associations politiques étrangers, dont les activités sont contraires aux intérêts du Mali et de l’Afrique toute entière.

Article 5. Les Sanctions et Discipline :

Les adhérents sont tenus de se conformer à la discipline du parti. Tout acte de nature à compromettre l’image et les intérêts du parti seront, conformément au Règlement Intérieur, puni de l’une des sanctions suivantes :

Le Bureau du Comité de base concerné se réunit et statue sur les infractions graves susceptibles de porter atteinte à l’image du Parti. Il peut décider de lui infliger l’une des sanctions suivantes

§  Avertissement,

§  Blâme,

§  Suspension ne pouvant excéder six mois mais le Président de « AFP-Mali », peut, sur demande du Bureau du Comité de Base, décider de suspendre l’intéressé de sa qualité d’adhérent.

§  Exclusion en cas d’actes graves à même de nuire à la cohérence des actions, la ligne politique et l’image du Parti

§  Nb : En cas d'urgence, notamment en période électorale ou lorsque l'image et l'intérêt du Parti sont mis à rude épreuve, le Président de AFP-MALI peut agir en vertu des pouvoirs statutaires qui lui sont conférés.

La suspension ou l’exclusion doit être notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception, le cas échéant signifiée par la remise d’une lettre en mains propres.

Ces règles sont communes à toutes les procédures de suspension et d’exclusion des membres des organes dirigeants et des structures décentralisées du Parti.

La démission du Parti est adressée par lettre manuscrite datée et signée au Bureau du ressort de l’adhérent. Le Bureau du Comité de Base est informé par voie hiérarchique

La démission prend effet à compter de la date de signature. L’adhérent démissionnaire arrête immédiatement ses activités au sein du Parti.

L’adhérent peut interjeter appel de la décision devant la Commission des recours

Article.6. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd temporairement ou définitivement, par démission individuelle, par défaut de paiement de la cotisation dans les délais prévus à l’article x ou par exclusion définitive pour faute grave ou appartenance à une autre formation politique.

Article 7. Vacance de Poste aux Instances :

7.1. Toute vacance de poste (par démission, indisponibilité prolongée, etc.) sera pourvue

§  Au sein du Comité de Coordination par le Président du Parti ou son remplaçant légal

§  Au sein des autres instances par leurs Présidents,

7.2. En cas d’absentéisme notoire ou laxisme d’un des membres d’une instance du parti, cette dernière peut, après avoir convoqué par lettre recommandée avec accusée de réception et entendu le fautif, procéder à son remplacement pour le bon fonctionnement de l’instance concernée.

Article 8. Modification des Statuts :

8.1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par le Congrès, sur proposition du Comite de Coordination Toutefois, toute disposition relative à la structuration du parti, à l’exception des attributions du Congrès peut être modifiée par le Comite de Coordination dans les mêmes formes.

8.2. Le texte de modification doit être communiqué aux membres du Congrès, au moins une (1) semaine avant la tenue de la réunion fixée.

En cas de report du au défaut de quorum, une nouvelle réunion est convoquée dans les 15 jours qui suivent. La convocation reproduit le lieu, l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion.

NB : Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

TITRE II : LES INSTANCES DU PARTI.

Article 9 : Présentation des différentes instances

Au niveau national : Les Instances Nationales :

§   Le Congres

§   Comité de Coordination,

§   Bureau du Comité de Coordination,

§   Secrétariat Général du Bureau du Comité de Coordination,

§   Commissions :

o     Commission de recours et des litiges,

o     Commission des femmes,

o     Commission des Jeunes,

§   Direction Technique :

o     Division Communications,

o     Division Projets,

§   Commissariat aux comptes.

Au niveau régional : Les instances régionales :

§   Assemblées Générales,

§   Comité de Régulation,

§   Bureau du Comité de Régulation,

§   Secrétariat Général du Bureau du Comité de Régulation,

§   Commissions,

o     Commission de recours et des litiges,

o     Commission des femmes,

o     Commission des Jeunes,

§   Direction Technique :

o     Division Communications,

o     Division Projets,

Au niveau départemental : Les instances départementales :

§   Assemblées Générales,

§   Comité de Régulation,

§   Bureau du Comité de Régulation,

§   Secrétariat Général du Bureau du Comité de Régulation,

§   Commissions,

o     Commission de recours et des litiges,

o     Commission des femmes,

o     Commission des Jeunes,

§   Direction Technique :

o     Division Communications,

o     Division Projets,

Au niveau du cercle : Les instances de Cercle :

§   Assemblées Générales,

§   Conseil d’Administration,

§   Bureau du Conseil d’Administration,

§   Secrétariat Général du Bureau du Conseil d’Administration,,

§   Commissions,

o     Commission de recours et des litiges,

o     Commission des femmes,

o     Commission des Jeunes,

§   Direction Technique :

o     Division Communications,

o     Division Projets,

Au niveau de la commune : Les instances communales :

§   Assemblées Générales,

§   Conseil d’Administration,

§   Bureau du Conseil d’Administration,

§   Secrétariat Général du Bureau du Conseil d’Administration,,

§   Commissions,

o     Commission de recours et des litiges,

o     Commission des femmes,

o     Commission des Jeunes,

§   Direction Technique :

o     Division Communications,

o     Division Projets,

Au niveau de la commune : Les comités de base :

§   Assemblées Générales,

§   Bureau,

§   Commissions,

o     Commission de recours et des litiges,

o     Commission des femmes,

o     Commission des Jeunes,

§   Direction Technique :

o     Division Communications,

o     Division Projets,

Article 10: Présentation des différentes instances nationales

I. Les Congres :

I.1. Les différents types de Congres :

Le Congres est l'instance suprême de l’organisation. Les Assemblées Générales du Congres est composé par les membres fondateurs et les délégués des unions régionales. Ils sont dits extraordinaires selon leur degré d’importance et leur urgence.

I.1. Le Congres ordinaire :

I.1.1 Organisation et Compétences :

L’assemblée générale du Congres Ordinaire se réunit au moins une fois chaque quatre ans.

Elle délibère sur les questions se rapportant à la vie quotidienne du parti.

Elle statue notamment sur l'approbation des COMPTES ANNUELS, procède à la désignation des nouveaux administrateurs ou à la reconduction des anciens administrateurs en fonction.

Elle délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’organisation.

Elle donne toutes les autorisations nécessaires aux administrateurs pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l’organisation et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales. 

Les modalités exactes des votes et des élections sont précisées dans le règlement intérieur cependant pour pouvoir aspirer à une voix délibérative, tout participant à la réunion, doit être à jour de ses cotisations

L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si les deux tiers des membres de l’organisation à jour de leurs cotisations sont présents. Lors des votes, les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion

L'Assemblée Générale Ordinaire définit le poids électoral de chaque votant en fonction du nombre de ses propres adhérents.

L'Assemblée Générale Ordinaire procède à l’élection des membres des instances de direction : Comité de Coordination de l’association et Conseil d’Administration.

L'Assemblée Générale désigne les Directeurs Généraux des Divisions.

I.1.2.Convocation et tenue des assemblées :

La convocation aux assemblées générales est faite par le secrétariat général sous le contrôle du Président de l’Instance de Direction de l’association qui est concernée.

Celle-ci est tenue de convoquer une Assemblée Générale une fois au moins par an et les 2/3 des adhérents, à jour de leurs cotisations, peuvent exiger la convocation d'une Assemblée Générale avec l'ordre du jour qu'ils proposent.

Tout adhérent peut adresser au secrétariat général compétent des propositions de résolutions; Il appartiendra à l’Instance de Direction compétente de décider.

I.3. Gratuité d'un mandat :

Les membres de l’organisation ne peuvent prétendre à aucune rémunération au titre des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’organisation, après accord du responsable légal de l’instance de l’association concernée.

I.2. Congre Extraordinaire :

§  Si besoin en était, ou sur la demande de la moitié des MEMBRES inscrits, le Président peut convoquer une ASSEMBLEE Générale extraordinaire suivant les modalités  définies ci-dessus.

§  Ne peuvent être traitées par cette assemblée générale que les questions mises à l’ordre du jour.

§  L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les STATUTS de l’organisation dans toutes ses dispositions. Elle se prononce également sur la dissolution anticipée ou prorogation de l’organisation et sur la révocation d'administrateur.

§  Elle ne délibère valablement que si les deux tiers des membres de l’instance de l’organisation à jour de leurs cotisations sont présents.

§  Lors des votes les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion.

II. Comité de Coordination :

II.1. Composition :

Le Comité de Coordination est composé par les membres fondateurs auxquels sont adjoints des membres choisis lors d’un Congrès parmi les délégués des Unions Régionales de l’organisation. Le Comité de Coordination est composé au moins des 33 membres dont les titres sont indiqués ci dessous.

1.     Le Président : Le Président National est le premier responsable du Parti.

- Il préside les réunions du Bureau Politique et du Conseil National;

- Il représente le Parti auprès de l’Administration Publique;

- Il représente le Parti auprès des structures privées;

- Il est l’ordonnateur des dépenses du Parti;

- Il veille à la mise en œuvre du programme du Parti;

- Il supervise les activités des autres membres du Bureau Politique;

- Il est signataire et destinataire des correspondances du Parti;

- Il peut déléguer certaines de ses attributions aux Vice-présidents.

2.    Les Vice-présidents

-        Vice-président chargé de l’intérim du Président.

-        Vice-président charge de la consolidation de la paix et de la cohésion sociale.

-        Vice-président charge de l’éducation.

-        Vice-président charge de la solidarité et de l’action sociale.

-        Vice-président charge de l’environnement et de l’écologie.

-        Vice-président charge des pratiques religieuses et de la lutte contre la corruption.

-        Vice-président charge des relations avec les institutions nationales et internationales.

En cas d’absence ou d’empêchement, le premier Vice-président assure l’intérim du Président. A ce titre, il exerce les mêmes prérogatives que le Président.

S’agissant des autres vice-présidents de « AFP-MALI », le Comité de Régulation définira par note de service leurs attributions exactes

3.     Présidents des Unions Régionales :

Le Comité de coordination procédera à la définition exacte de ces postes

4.    Secrétaire Général National :

Le Secrétaire Général National est, sous l’autorité du Président, le Secrétaire administratif et politique du Parti. A ce titre il est chargé de:

- tenir les registres des réunions ;

- dresser les procès-verbaux ou les comptes-rendus des réunions et rencontres;

- assurer le suivi du patrimoine du Parti;

- gérer le personnel salarié du Parti;

- assurer la coordination des activités des Secrétaires Nationaux;

- suivre l’exécution effective du programme politique du Parti;

- élaborer et proposer au Bureau Politique un projet de rapport annuel sur l’état du Parti;

- tenir le registre des militants, la documentation et les archives du Parti;

- traiter, annoter et transmettre le courrier aux membres du Bureau Politique;

- veiller à la régularité des présences aux réunions des membres du Bureau Politique;

- présenter au Bureau Politique tous les six (06) mois à compter du 1er janvier un tableau récapitulatif de présence des membres aux réunions;

Le Secrétaire Général Adjoint l’assiste dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

5.    Trésorier

Il est chargé de:

- collecter les cotisations, dons, legs, et autres ressources financières du Parti;

- garder et faire fructifier les ressources du Parti;

- proposer au Bureau Politique les voies et moyens pour accroître les ressources du Parti;

- préparer le projet de budget;

- établir le rapport d’exécution du budget;

- tenir la comptabilité du Parti et la centralisation des écritures comptables;

- tenir les registres de toutes les cotisations (ordinaires, exceptionnelles et spéciales)

- tenir le registre des dons et legs constatés et inscrits individuellement;

- tenir le registre des amendes constatées et inscrites individuellement;

- veiller à la régularité et à la sincérité des comptes;

- présenter des pièces comptables à la Commission des comptes;

- présenter au moins une fois par semestre les situations des cotisations non payées à terme échu par préfecture ;

- faire état mensuellement au Bureau Politique, de la majoration des amendes individuelles inscrites au registre approprié pour non paiement à terme échu des cotisations;

- répondre aux contrôles périodiques et aux contrôles inopinés;

Au niveau national spécifiquement, il est chargé en outre du dépôt des comptes annuels du Parti à la Cour des Comptes.

Le Trésorier Général Adjoint l’assiste dans ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

6.    Secrétaire chargé des problèmes de la jeunesse

Il assiste le Président. Il s'occupe de toutes les relations existantes entre le parti et la jeunesse. Le Comité de coordination procédera à la définition exacte de ce poste

7.    Secrétaire chargé des problèmes féminins

Il assiste le Président. Il s'occupe de toutes les relations existantes entre le parti et les femmes. Le Comité de coordination procédera à la définition exacte de ce poste

8.    Secrétaire chargé des Affaires administratives

Il assiste le Président. Il ordonne et centralise les courriers. Il s'occupe des tâches administratives du parti et du traitement du courrier à l'arrivée et au départ. Il veille à la bonne conservation des archives du parti, il détient les procès verbaux des réunions du bureau et des assemblées générales et rédige les correspondances. Il rédige et diffuse les avis de réunions.

9.    Secrétaire chargé de l'organisation

Il assiste le Président.  Il est chargé des questions d'organisation au sein du parti. Ainsi il lui revient d'assurer la bonne organisation logistique et matérielle, des réunions du Conseil et des Assemblées générales. Il s'occupe en outre de la vulgarisation des objectifs de l'Association.

10. Secrétaire chargé de la Communication et de l’information

Il assiste le Président. Il s'occupe des questions relatives à la diffusion des objectifs du parti et de son renforcement.

Il est le responsable de la communication du Parti, et est chargé de:

- suivre l’exécution de la politique du Parti en matière d’information et de communication;

- promouvoir l’image du Parti et gérer les relations avec les médias;

- organiser et coordonner les organes d’information du Parti.

11. Secrétaire chargé du développement des nouvelles technologies.

Le Comité de coordination procédera à la définition exacte de ce poste

 

12. Secrétaire chargé du sport et de la culture

Le Comité de coordination procédera à la définition exacte de ce poste

 

13. Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

 

14. Secrétaire chargé des problèmes associatifs et étatiques :

Le Comité de coordination procédera à la définition exacte de ce poste

 

15. Secrétaire chargé du Protocole. aux opérations électorales

Il est chargé de la coordination des activités électorales du Parti lors des diverses consultations électorales, et propose en ce sens au Bureau Politique les stratégies idoines.

II.2 Responsabilité :

Le Comité de Coordination est le garant de la moralité de l’organisation. Il statue sur les Plans Stratégiques de l’organisme qui lui sont présentés par le Bureau. Le Comité de Coordination est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'ASSEMBLEE GENERALE. Il surveille la gestion des membres du Bureau, qui lui rendent compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations; emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’organisation, avec ou sans hypothèques. Il  autorise toutes transactions, toutes mainlevées d'hypothèques, avec ou sans constatation de paiement. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question ou pour une période déterminée à certains des membres du Bureau. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentations exceptionnelles attribuées à certains membres de l’organisation.  

II.3. Réunion :

Le Comité de Coordination se réunit régulièrement une fois par trimestre ou sur convocation du Secrétariat Général. La présence du tiers au moins de ses MEMBRES est nécessaire pour la validité de ses DELIBERATIONS. Il est tenu procès verbal de toute réunion du Comité. Les Procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont inscrits sur un registre côté et paraphé par le représentant de l’organisation.

II. Bureau du Comité de Coordination :

a.      Composition :

Le bureau est composé les 14 membres du Comité de Coordination suivants :

 

1

Président

2

Vice-président chargé de l’intérim du Président.

3

Secrétaire Général

4

Trésorier

5

Secrétaire chargé des problèmes de la jeunesse

6

Secrétaire chargé des problèmes féminins

7

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

8

Secrétaire chargé de l'organisation

9

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

10

Secrétaire chargé du développement des nouvelles technologies.

11

Secrétaire chargé du sport et de la culture

12

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

13

Secrétaire chargé des problèmes associatifs et étatiques

14

Secrétaire chargé du Protocole

b.       Responsabilités :

Le bureau est chargé du suivi de la réalisation des Plans d’Actions de l’organisation ainsi que de la gestion administrative et financière courante de l’organisation.

c.       Réunion :

Le bureau se réunit une fois par trimestre au moins.

III Le secrétariat général National:

a.       Composition :

Le bureau est composé les 14 membres du Comité de Coordination suivants :

 

Responsabilités

1

Président

2

Vice-président chargé de l’intérim du Président.

3

Secrétaire Général

4

Trésorier

5

Secrétaire chargé des problèmes de la jeunesse

6

Secrétaire chargé de s problème féminin

7

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

8

Secrétaire chargé de l'organisation

9

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

b.       Responsabilités :

Le secrétariat est chargé de la réalisation des missions qui lui sont confiées par le Bureau du Comité de coordination de l’organisation.

c.       Réunion :

Le secrétariat général se réunit une fois par mois au moins.

IV. Les commissions :

a.      Composition :

Elles sont composées par des personnes physiques, d’associations et d’ONG. Elles comportent :

§   Un président,

§   Un Secrétariat Général,

§    Un trésorier.

Les principales commissions sont les suivantes :

§   Commission des Femmes :

Sa composition, ses responsabilités et son fonctionnement seront définis par le Comité de Coordination.

Il réunit toutes les sensibilités féminines et est le réceptacle des réflexions et propositions pour l’amélioration de la condition de la femme. Tous les départements y sont représentés à raison de deux membres par département. Ses activités sont coordonnées par un bureau. Il se réunit régulièrement une fois par trimestre

§   Commissions des jeunes :

Sa composition, ses responsabilités et son fonctionnement seront définis par le Comité de Coordination.

Il réunit les mouvements de jeunesse, les mouvements des élèves et étudiants écologistes, le mouvement des amazones de la nature. Il se réunit une fois par trimestre et est coordonné par un bureau national ou sont représentées toutes les sensibilités. Il est membre du conseil national ou il est représenté par trois délégués.

§   Commission Scientifique :

La commission scientifique est constituée des membres ayant une expertise avérée dans l’un des domaines quelconques en rapport avec les objectifs du parti.

Elle se réunit une fois par trimestre, et chaque fois que de besoin sur des sujets retenus par le Comité de Coordination ou sur sa propre initiative lorsqu’elle le juge nécessaire. Ses travaux sont coordonnés par un secrétaire national et un rapporteur de séance est désigné parmi ses membres présents. Elle tient informé le Comité de Coordination de ses travaux.

§   Commission des recours :

Ø  La Commission des recours est l’organe désigné statutairement pour examiner les demandes d’exclusion formulées à l’encontre des militants. La saisine de la Commission des recours par l’Instance dirigeante concernée peut entraîner selon les cas, notamment pendant les campagnes électorales ou en cas d’atteinte grave à l’image du Parti, la suspension du militant objet de la procédure disciplinaire. L’instance dirigeante concernée apprécie au cas par cas l’opportunité de suspension de tout militant.

Ø  La Commission des recours peut être saisie en appel par un militant sous le coup d’une décision d’exclusion prise par l’Instance dirigeante concernée. Le Comite de Coordination, chargé de l’exécution des sentences prononcées par la Commission des recours met définitivement fin au contentieux.

Ø  A cet effet, il délibère à la majorité simple des 2/3 de ses membres. S’il désavoue la Commission des recours, la décision doit être motivée et l’affaire renvoyée devant la Commission pour réexamen. Le Comité de Coordination tranche et exécute nécessairement une affaire réexaminée par la Commission des recours.

b.      Responsabilités :

Les Commissions assurent le « fonctionnement à la carte » de l’association. Chaque instance peut en créer et lui attribuer une mission

c.      Fonctionnement :

L’Instance ayant crée la Commission en définit le mode de fonctionnement exact et les attributions.

V. La Direction Technique:

Les attributions et les modalités de fonctionnement seront décidées par le Comité de Coordination.

§   Division Communications,

§   Division Projets,

Article 11 : Présentation des différentes instances régionales :

I. Responsabilités :

Les UR assurent le fonctionnement horizontal et vertical de l’association au niveau régional.

II. Composition :

Elles sont composées par des personnes physiques, des délégués des sections, des représentants d’associations et d’ONG affiliées.. Elles comportent les instances suivantes :

§  Une Assemblée Générale et des Assemblées Générales Extraordinaires des membres de l’Union Régionale,

§  Un Comité de Régulation de 14 personnes élues par l’Assemblée Générale parmi les membres fondateurs concernés et si besoin en était, parmi les délègues des sections décentralisées :

 

Responsabilités

1

Président

2

Vice-président chargé de l’intérim du Président.

3

Secrétaire Général

4

Trésorier

5

Secrétaire chargé des problèmes de la jeunesse

6

Secrétaire chargé des problèmes  féminins

7

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

8

Secrétaire chargé de l'organisation

9

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

10

Secrétaire chargé du développement des nouvelles technologies.

11

Secrétaire chargé du sport et de la culture

12

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

13

Secrétaire chargé des problèmes associatifs et étatiques

14

Secrétaire chargé du Protocole

,

§    Un Bureau de 9 personnes identique à celui du Comité de Coordination ci-dessus.

 

Responsabilités

1

Président

2

Secrétaire Général

3

Trésorier

4

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

5

Secrétaire chargé de l'organisation

6

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

7

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

8

Secrétaire chargé du sport et de la culture

9

Secrétaire chargé du Protocole

§    Un Secrétariat Général de 7 personnes identique au secrétariat général du Comité de Coordination ci-dessus.

 

Responsabilités

1

Secrétaire Général

2

Trésorier

3

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

4

Secrétaire chargé de l'organisation

5

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

6

Secrétaire chargé du sport et de la culture

7

Secrétaire chargé du Protocole

Ø Une Direction Technique. (voir description ci-dessus article 10).

Ø Des Commissions Techniques (voir description ci-dessus article10).

III. Fonctionnement :

Les instances de l’Union Régionale fonctionnent à l’instar des instances nationales (voir article 10).

Article 12: Les Instances au niveau départemental : Les Unions Départementales (U.D.) :

I. Responsabilités :

Les Unions Départementales (U.D.) assurent le fonctionnement horizontal et vertical de l’association au niveau des régions et des cercles.

II. Composition :

Les Unions Départementales (U.D.) sont composées par des personnes physiques, des délégués des instances de niveau immédiatement inférieur et, des représentants d’associations et d’ONG.  Elles comportent les instances suivantes :

Ø Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des délégués désignés respectivement par les assemblées générales des instances de niveau inférieur. Leur composition et leur fonctionnement sont identiques à ceux de l’organisation (voir article 12 ci-dessus)

Ø Un Comité de Directeur de 14 personnes élues par l’Assemblée générale en premier lieu parmi les membres fondateurs puis parmi les délégués présents à l’assemblée générale

 

Responsabilités

1

Président

2

Vice-président chargé de l’intérim du Président.

3

Secrétaire Général

4

Trésorier

5

Secrétaire chargé des problèmes de la jeunesse

6

Secrétaire chargé de s problème féminin

7

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

8

Secrétaire chargé de l'organisation

9

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

10

Secrétaire chargé du développement des nouvelles technologies.

11

Secrétaire chargé du sport et de la culture

12

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

13

Secrétaire chargé des problèmes associatifs et étatiques

14

Secrétaire chargé du Protocole et son adjoint.

Ø Un Bureau de 9 personnes identique à celui du Comité de Coordination ci-dessus.

 

Responsabilités

1

Président

2

Secrétaire Général

3

Trésorier

4

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

5

Secrétaire chargé de l'organisation

6

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

7

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

8

Secrétaire chargé du sport et de la culture

9

Secrétaire chargé du Protocole

Ø Secrétariat Général de 7 personnes identique au secrétariat général du Comité de Coordination ci-dessus.

 

Responsabilités

1

Secrétaire Général

2

Trésorier

3

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

4

Secrétaire chargé de l'organisation

5

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

6

Secrétaire chargé du sport et de la culture

7

Secrétaire chargé du Protocole

Ø Une Direction Technique. (voir description ci-dessus article 10).

Ø Des Commissions Techniques (voir description ci-dessus article 10).

III. Fonctionnement :

Les instances des Unions Départementales (U.D) fonctionnent à l’instar des instances nationales (voir article 10).

Article 13 : Les Instances au niveau du Cercle : Les Unions de  Cercle (U.C.)

I. Responsabilités :

Les Unions de Cercles (U.C.) assurent le fonctionnement horizontal et vertical de l’association au niveau des régions et des cercles.

II. Composition :

Les Unions de Cercles (U.C.) sont composées par des personnes physiques, des délégués des instances de niveau immédiatement inférieur et, des représentants d’associations et d’ONG.  Elles comportent les instances suivantes :

Ø Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des délégués désignés respectivement par les assemblées générales des instances de niveau inférieur. Leur composition et leur fonctionnement sont identiques à ceux de l’organisation (voir article 12 ci-dessus)

Ø Un Comité de Régulation de 14 personnes élues par l’Assemblée générale en premier lieu parmi les membres fondateurs puis parmi les délégués présents à l’assemblée générale

 

Responsabilités

1

Président

2

Vice-président chargé de l’intérim du Président.

3

Secrétaire Général

4

Trésorier

5

Secrétaire chargé des problèmes de la jeunesse

6

Secrétaire chargé des problèmes féminins

7

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

8

Secrétaire chargé de l'organisation

9

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

10

Secrétaire chargé du développement des nouvelles technologies.

11

Secrétaire chargé du sport et de la culture

12

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

13

Secrétaire chargé des problèmes associatifs et étatiques

14

Secrétaire chargé du Protocole et son adjoint.

Ø Un Bureau de 9 personnes identique à celui du Comité de Coordination ci-dessus.

 

Responsabilités

1

Président

2

Secrétaire Général

3

Trésorier

4

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

5

Secrétaire chargé de l'organisation

6

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

7

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

8

Secrétaire chargé du sport et de la culture

9

Secrétaire chargé du Protocole

Ø Secrétariat Général de 7 personnes.

 

Responsabilités

1

Secrétaire Général

2

Trésorier

3

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

4

Secrétaire chargé de l'organisation

5

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

6

Secrétaire chargé du sport et de la culture

7

Secrétaire chargé du Protocole

Ø Une Direction Technique. (voir description ci-dessus article 10).

Ø Des Commissions Techniques (voir description ci-dessus article 10).

III. Fonctionnement :

Les instances des U. C. fonctionnent à l’instar des instances nationales (voir article 10).

Article 14 : Les Instances de base : Les Comites de base.

I. Responsabilités :

Les Comités de Base assurent le fonctionnement démocratique de l’association 

II. Composition :

Les Comités de Base sont composés par des personnes physiques ou morales (représentants d’associations, d’ONG, etc…). Ils constituent la base fondamentale de toute l’architecture organisationnelle de l’organisation et comportent les instances suivantes :

Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des adhérents des Comités de Base. Leurs fonctionnements sont identiques à ceux de l’assemblée générale l’organisation,

Un Bureau dont les membres sont élus par l’Assemblée générale du Comité de Base. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux du Comité de Coordination de l’organisation,

:

Responsabilités

1

Président

2

Vice-président chargé de l’intérim du Président.

3

Secrétaire Général

4

Trésorier

5

Secrétaire chargé des problèmes de la jeunesse

6

Secrétaire chargé des problèmes féminins

7

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

8

Secrétaire chargé de l'organisation

9

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

10

Secrétaire chargé du développement des nouvelles technologies.

11

Secrétaire chargé du sport et de la culture

12

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

13

Secrétaire chargé des problèmes associatifs et étatiques

14

Secrétaire chargé du Protocole et son adjoint.

Un Secrétariat Général dont les membres sont élus par le Conseil d’Administration parmi ses membres. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux du Secrétariat Général de l’organisation.

 

Responsabilités

1

Président

2

Secrétaire Général

3

Trésorier

4

Secrétaire chargé des Affaires administratives,

5

Secrétaire chargé de l'organisation

6

Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

7

Secrétaire chargé des problèmes de formation et d’apprentissage

8

Secrétaire chargé du sport et de la culture

9

Secrétaire chargé du Protocole

Ø Une Direction Technique. (voir description ci-dessus article 10).

Ø Des Commissions Techniques (voir description ci-dessus article 10).

Fonctionnement :

Les instances des Comités de Base fonctionnent à l’instar des instances nationales (voir article 10).

TITRE III : Les moyens du PARTI

Article 15. Les moyens financiers :

De façon générale, l’organisation s’interdit la réalisation d’opérations commerciales. Ses ressources financières se composent de :

1.         Cotisations de ses membres non remboursables en aucun  cas,

2.         Subventions accordées par des tiers,

3.         Revenus de ses biens,

4.         Dons et Legs,

5.         Sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par elle et représentant uniquement les coûts de réalisation. C’est dans ce seul cadre que l’organisation pourra assurer des services non commerciaux faisant l'objet de CONTRAT ou de CONVENTION.

En outre, l'organisation pourra se constituer un Fonds de Réserve qui comprend :

1.         Les capitaux provenant du rachat de cotisations;

2.         Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’organisation;

3.         Les Capitaux provenant d'économies réalisées sur le Budget Annuel.

Enfin pour lui  permettre à l’organisation d'atteindre ses objectifs cités ci-dessus, elle se réserve le droit de recourir à tous moyens non commerciaux légaux,

Les fonds du parti sont déposés dans une Banque installée au Mali. Les retraits de Fonds de ce compte se font par le biais des deux signatures, celle du Président et celle du Trésorier.

Tous fonds provenant de la vente des cartes des membres sont entièrement versés aux Trésorier national après déductions des retenues. Pour les fonds provenant à la fois des ventes de cartes et des cotisations des membres; une moitié sera versée aux Trésorier national et l’autre conservée dans les comptes des instances locales.

Une caisse d’avance dont le montant est définit par le Comité de Coordination, est instituée et gérée par le Bureau National. Tout décaissement sur cette caisse d’avance requiert la co-signature du Secrétaire Général ou un des deux Secrétaires généraux délégataires de signature.

Le Secrétaire Général du Parti est l’ordonnateur des dépenses.

Article 16. – Les moyens d’Action.

Les moyens d’action du Parti « AFP-MALI » sont :

Ø Organisation et participation à des réunions, colloques, séminaires, congrès et autres manifestations en lien avec l’écologie politique et lutte contre la pauvreté et la précarité ;

Ø Édition et diffusion des brochures, tracts, livres, journaux et toutes autres réalisations, audiovisuelles, télématiques ou informatiques ;

Ø Organisation de séances de formation et de tout autre moyen permettant de développer l’écologie politique ;

Ø Représenter en tous lieux et toutes instances les intérêts matériels et moraux concernant l’objet social et politique du parti, et notamment ester en justice ;

TITRE IV : Les Contrôles du PARTI

Article 17 : Le Contrôle de la gestion de l’organisation.

Le contrôle de la gestion de l’organisation est confié à un ou plusieurs personnes physiques ou morales, Adhérant ou non, sous la responsabilité d'un Vice-président. Le Comité de Coordination définit par écrit les rôles et responsabilités de ces contrôleurs de gestion. Le secrétariat général est tenu de leur apporter tous les moyens leur permettant de réaliser leurs missions. Le Comité de Coordination a la possibilité de révoquer le ou le(s) contrôleur(s) de gestion.

Article 18 : Désignation des Commissaires aux Comptes

Le contrôle des comptes est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes remplissant les conditions d'éligibilité exigée par la loi mais non adhérent à l’organisation. Ils seront en relation permanente avec un Vice-président de l’organisation. Ils sont désignés par l'Assemblée Générale des adhérents. Seule, celle-ci pourra les relever de leur fonction.

Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes de l’organisation. A cet effet, il a pour  mission à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de l’organisation et de contrôler la régularité et la sincérité  des affirmations données dans le rapport des organes d'administration sur la situation financière et les comptes de l’organisation. Le Commissaire aux comptes a droit à des honoraires fixés par la loi

Les commissaires aux comptes contrôlent la gestion de la trésorerie générale et fournit un rapport au Congrès. Ils peuvent faire des suggestions tendant à améliorer la gestion financière, la tenue de la comptabilité des matières et le bon entretien du matériel appartenant au parti. Les commissaires aux comptes sont membres de droit du comité économique.

Deux (02) Commissaires aux Comptes sont élus par le congrès avant l’élection des membres du Comité de Coordination. Ils sont chargés de contrôler tous les actes comptables du Parti. A cet effet, tout document comptable du parti doit être mis à leur disposition sur leur demande. Ils sont strictement indépendants dans l’exercice de leur fonction. Ils ne sont responsables que devant le congrès du parti qui les a élus et mandatés.

Toute faute de gestion constatée dans l’exercice de leur mission doit faire l’objet d’un rapport et d’une saisine immédiate au Secrétaire Général pour la prise de mesures conservatoires destinées à sauvegarder les intérêts du Parti, avant d’en référer au Comité de Coordination en attendant la réunion du prochain congrès

 

Fait à Tombouctou le 1 juin 2011

 

 

Vice-President

Vice-Président

Présidente

 

 

 

Paul  KONE

Amadou  GUINDO

Rakia ABIDINE

 

 

 

 

 

 

***********FIN *********

 

 

 

 

 

 

Le Projet de Société de Mr ABIDINE.

 

SITE MIS A JOUR LE 05/07/2011